En utilisant PhonoLeaf (« l'application »), vous acceptez les présentes conditions. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser l'application.
Ce document a été rédigé pour décrire simplement le fonctionnement réel de PhonoLeaf. Avant de vous y fier à des fins de protection juridique, en particulier lorsque l'application quittera la phase de test et sera offerte au public, il est recommandé de le faire réviser par un avocat, notamment les sections sur la responsabilité et le droit applicable.
PhonoLeaf (« nous ») est développée et exploitée à partir du Québec, au Canada. Vous pouvez nous joindre à support@phonoleaf.com.
Vous devez avoir au moins 14 ans pour utiliser PhonoLeaf, et au moins l'âge minimum applicable là où vous vivez, s'il est plus élevé. Si vous n'avez pas atteint l'âge de la majorité là où vous vivez, il vous faut aussi la permission d'un parent ou d'un tuteur.
PhonoLeaf se connecte à un dossier de votre propre Google Drive, lit les fichiers epub qui s'y trouvent et vous les lit à voix haute au moyen d'une voix exécutée sur votre appareil. Vos fichiers de livres ne nous sont jamais téléversés. PhonoLeaf conserve aussi sur notre serveur une sauvegarde facultative d'un court relevé de vos lectures (comme des titres, des auteurs, des positions de lecture et du temps d'écoute), pour qu'un nouveau téléphone reprenne là où l'ancien s'est arrêté. Elle est désactivée tant que vous ne l'activez pas dans les Paramètres (activer Amis l'active aussi). La désactiver, ou utiliser « Supprimer mes données », efface ce relevé de notre serveur. La sauvegarde est une commodité, et non un service de stockage garanti : ce relevé pourrait être perdu. Vos fichiers de livres n'en font jamais partie. La Politique de confidentialité précise exactement ce qu'elle contient.
Nous vous accordons une licence personnelle, non exclusive et non transférable pour installer et utiliser PhonoLeaf sur les appareils que vous possédez ou contrôlez, pour votre propre usage, tant que vous respectez les présentes conditions. PhonoLeaf, son nom, son logo, son design et son code nous appartiennent ou appartiennent à nos concédants de licence. Sauf pour les composantes libres décrites plus bas, vous ne pouvez pas copier, modifier, revendre ou redistribuer l'application, ni en retirer les mentions. Si vous nous envoyez des idées ou des commentaires, nous pouvons les utiliser sans rien vous devoir.
Veuillez ne pas utiliser l'application pour perturber un service auquel elle se connecte (y compris les API de Google, Open Library et notre propre serveur), le rétro-concevoir à des fins malveillantes ou y obtenir un accès non autorisé; pour tenter d'accéder aux données d'une autre personne; ni pour créer des comptes ou des invitations afin d'obtenir des essais, des récompenses ou des codes cadeaux auxquels vous n'avez pas droit. Nous pouvons suspendre l'accès d'un compte aux fonctions de notre serveur, comme la sauvegarde et Amis, s'il est utilisé contrairement à ces règles, sans jamais retirer un accès que vous avez payé.
Toutes les voix, sauf la voix française du Québec, sont le modèle Supertonic 3 de Supertone Inc., fourni sous la licence Open RAIL-M. Si vous utilisez l’une de ces voix, vous acceptez de ne pas l’utiliser à une fin que cette licence interdit dans son annexe A, notamment : toute utilisation contraire à la loi; nuire à des mineurs ou les exploiter; produire ou diffuser de fausses informations pour nuire à autrui; produire des renseignements personnels pouvant servir à nuire à quelqu’un; publier ce qu’elle produit sans indiquer clairement que c’est généré par ordinateur; usurper ou tenter d’usurper l’identité d’une autre personne sans son consentement; diffamer, dénigrer ou harceler autrui; prendre des décisions entièrement automatisées qui portent atteinte aux droits d’une personne; discriminer des personnes ou des groupes; exploiter les vulnérabilités d’un groupe de personnes; donner des conseils médicaux ou interpréter des résultats médicaux; et les usages dans les processus judiciaires, policiers, d’immigration ou d’asile, comme prédire qu’une personne commettra un crime. La liste complète figure dans la licence. Vous lire vos livres à voix haute, c’est bien sûr exactement ce à quoi servent ces voix.
La fonction Amis est facultative et désactivée tant que vous ne l'activez pas.
La Politique de confidentialité explique quels renseignements PhonoLeaf traite, pourquoi, et les droits que vous avez sur eux. Veuillez la lire avec les présentes conditions.
PhonoLeaf est fournie « telle quelle » et « selon la disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, sans s'y limiter, les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier ou d'absence de contrefaçon. Nous ne garantissons pas que l'application sera ininterrompue, exempte d'erreurs ou compatible avec tous les appareils ou tous les fichiers de livre.
Dans toute la mesure permise par la loi, nous ne pouvons être tenus responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou punitifs, ni de toute perte de données découlant de votre utilisation de l'application. PhonoLeaf est un outil de lecture développé de façon indépendante, et non un service assorti d'une garantie de disponibilité ou de soutien.
Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables, sans égard aux règles de conflit de lois. Où que vous viviez, si vous utilisez PhonoLeaf à titre de consommateur, vous conservez toutes les protections que vous accordent les lois sur la protection du consommateur de votre lieu de résidence et auxquelles un contrat ne peut déroger, y compris la Loi sur la protection du consommateur du Québec pour les résidents du Québec. En cas de conflit entre une clause des présentes et ces protections, ces protections prévalent. Si une partie des présentes conditions ne peut être appliquée là où vous vivez, le reste demeure en vigueur.
PhonoLeaf s'utilise gratuitement avec les voix de votre téléphone. Ses voix naturelles sont offertes sous forme d'abonnement payant à la suite d'un essai gratuit. Forfaits actuels, indiqués ici en dollars américains, taxes applicables en sus. La boutique affiche votre prix dans votre propre devise avant que vous payiez :
Les prix sont affichés avant qu'un paiement vous soit demandé et peuvent changer avec le temps (voir « Modifications des prix »).
À votre première connexion, vous obtenez 7 jours d'accès complet, gratuitement. Aucun renseignement de paiement n'est demandé, et rien n'est facturé à la fin de l'essai. Après l'essai, PhonoLeaf continue de lire à voix haute avec les voix de votre téléphone, qui fonctionnent hors ligne; les voix naturelles nécessitent un forfait. Tout le reste, y compris l'exportation ou la suppression de vos données, continue de fonctionner. Un seul essai par personne.
Les abonnements mensuels et annuels se renouvellent automatiquement à la fin de chaque période de facturation au prix alors en vigueur, et votre mode de paiement est débité, jusqu'à ce que vous annuliez. En vous abonnant, vous autorisez ces débits récurrents. Nous vous indiquerons le prix et la fréquence de facturation avant votre abonnement.
Vous pouvez annuler à tout moment. L'annulation met fin aux renouvellements futurs; votre accès se poursuit jusqu'à la fin de la période déjà payée. PhonoLeaf est vendue uniquement par le Google Play Store et l'App Store d'Apple : annulez depuis les paramètres d'abonnement de la boutique où vous avez souscrit votre abonnement. Supprimer l'application n'annule pas l'abonnement.
Les achats se font par le Google Play Store ou l'App Store d'Apple, et les remboursements sont traités par cette boutique selon ses propres politiques; veuillez les demander à celle-ci. L'annulation met fin aux débits futurs. Rien dans les présentes ne limite un remboursement auquel la loi vous donne droit. Pour tout problème lié à un achat, vous pouvez aussi écrire à support@phonoleaf.com.
Un achat d'accès à vie « Membre fondateur » est un paiement unique qui accorde l'accès pour la durée de vie du service PhonoLeaf (c'est-à-dire aussi longtemps que PhonoLeaf continue d'être offert) et non pour la durée de vie de l'acheteur. Il est lié à votre compte Google, n'est pas transférable et est offert en quantité limitée. Si PhonoLeaf est définitivement abandonné (voir « Disponibilité et abandon »), l'accès à vie prend fin à ce moment; les remboursements dans ce cas sont traités à cette section.
L'invitation d'amis est une offre promotionnelle. Elle ne fait pas partie de ce que comprend un abonnement et n'est pas nécessairement offerte en tout temps. Pendant qu'elle est en cours : lorsqu'une personne utilise votre code d'invitation avant d'avoir jamais payé pour PhonoLeaf, son essai gratuit dure 30 jours au lieu de 7. Lorsque son premier paiement est effectué, vous recevez un mois gratuit, ajouté quelques jours après ce paiement afin de laisser passer le délai de remboursement des boutiques.
Les membres fondateurs peuvent créer jusqu'à cinq codes cadeaux par période de 12 mois. Chaque code donne 30 jours d'accès au compte qui l'utilise.
Nous pouvons modifier les prix des abonnements. Pour les abonnés existants, nous donnerons un préavis d'au moins 30 jours avant qu'une modification de prix ne prenne effet à votre prochain renouvellement, et vous pourrez annuler avant cette date si vous n'êtes pas d'accord. Une modification de prix n'a aucune incidence sur un achat d'accès à vie déjà effectué.
Les prix sont exprimés hors taxes, sauf indication contraire; dans certains pays, le prix affiché par la boutique les inclut déjà. Vous êtes responsable de toute taxe de vente, TVA, TPS/TVH/TVQ ou taxe similaire applicable, qui peut être ajoutée au moment du paiement ou perçue par la boutique d'applications.
Nous pouvons modifier, suspendre ou abandonner PhonoLeaf (en tout ou en partie) moyennant un préavis raisonnable lorsque cela est possible. Si nous abandonnons définitivement le service : (a) pour les abonnés mensuels ou annuels, nous ne facturerons aucun renouvellement supplémentaire et rembourserons, lorsque cela est exigé ou raisonnable, la portion inutilisée d'une période prépayée; et (b) pour les acheteurs d'un accès à vie « Membre fondateur » au cours des 12 mois précédents, nous accorderons un remboursement (complet ou calculé au prorata, à notre discrétion raisonnable). Notre responsabilité totale à l'égard du service est limitée aux sommes que vous nous avez versées au cours des 12 mois précédant la réclamation, sauf lorsqu'une telle limite n'est pas permise par la loi.
Si vous achetez un abonnement ou un accès à vie via le Google Play Store ou l'App Store d'Apple, les conditions de cette boutique ainsi que ses politiques de facturation, d'annulation et de remboursement s'appliquent également et peuvent régir la transaction.
L'application dépend de services qu'elle ne contrôle pas, principalement Google Drive et la connexion Google, Open Library pour les métadonnées de livres, Google Play et l'App Store d'Apple pour les achats, et Cloudflare, qui exploite notre serveur. Leur disponibilité, leurs conditions et leurs pratiques de confidentialité leur sont propres; consultez les Conditions d'utilisation de Google pour la partie relative à Google.
Les présentes conditions sont conclues entre vous et nous, et non avec Apple. Apple n'est pas responsable de PhonoLeaf ni de son contenu, et n'a aucune obligation d'en assurer l'entretien ou le soutien. Si PhonoLeaf ne respecte pas une garantie applicable, vous pouvez en aviser Apple, qui vous remboursera le prix d'achat, le cas échéant; dans la mesure permise par la loi, Apple n'a aucune autre obligation de garantie à l'égard de PhonoLeaf. Apple n'est pas responsable du traitement des réclamations concernant PhonoLeaf, notamment les réclamations en responsabilité du fait du produit, les réclamations selon lesquelles l'application ne respecte pas une exigence légale ou réglementaire, les réclamations fondées sur la protection du consommateur ou de la vie privée, et les réclamations selon lesquelles PhonoLeaf ou votre utilisation de celle-ci porte atteinte à la propriété intellectuelle d'un tiers; c'est nous, et non Apple, qui sommes responsables d'enquêter sur ces réclamations, de les défendre, de les régler et d'en assumer les suites, comme le décrivent les présentes conditions. Vous confirmez ne pas vous trouver dans un pays visé par un embargo du gouvernement des États-Unis ou désigné par celui-ci comme soutenant le terrorisme, et ne figurer sur aucune liste de parties interdites ou restreintes du gouvernement des États-Unis. Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires des présentes conditions et peuvent les faire valoir contre vous. Vous devez aussi respecter les conditions d'utilisation de l'App Store, y compris ses règles d'utilisation.
Certaines parties de PhonoLeaf, dont son moteur vocal et ses voix, sont fournies sous leurs propres licences ouvertes, énumérées à la page Licences de l'application. Ces licences régissent ces parties, et rien dans les présentes conditions ne restreint les droits qu'elles vous accordent.
L'application est en développement actif et peut évoluer; des fonctionnalités peuvent être ajoutées, modifiées ou retirées. Si nous modifions les présentes conditions d'une façon qui touche vos droits ou ce que vous payez, nous vous en aviserons dans l'application au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur du changement, avec le nouveau texte et ce qui change. Si vous n'êtes pas d'accord, vous pouvez annuler avant cette date, sans frais. Les autres changements, comme des précisions, sont publiés ici avec une nouvelle date d'entrée en vigueur.
Vous pouvez cesser d'utiliser l'application et révoquer son accès à votre compte Google à tout moment (Paramètres → Se déconnecter, ou directement via les autorisations de votre compte Google). Paramètres → Supprimer mes données efface aussi ce que notre serveur conserve à votre sujet, sauf le dossier de ce que vous avez payé. Partir n'annule pas un abonnement en boutique : annulez-le dans la boutique. Nous ne pouvons mettre fin au service que de la façon décrite à la section « Disponibilité et abandon ».
Nous pouvons transférer les présentes conditions, ainsi que nos droits et obligations qui en découlent, à une société qui prend en charge l'exploitation de PhonoLeaf, par exemple une société que nous constituons à cette fin. Vos droits, y compris tout ce que vous avez payé, sont transférés sans changement. Vous ne pouvez pas transférer à quelqu'un d'autre les droits que vous accordent les présentes conditions.
Les présentes conditions sont offertes en français et en anglais, et les deux versions ont la même valeur.
Questions au sujet des présentes conditions : support@phonoleaf.com